Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Kogei-Kaze au consommateur.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Kogei-Kaze apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du client. Toutefois, il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (conformément à l'article 293 B du CGI). Les prix s'entendent hors frais d'expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Kogei-Kaze se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande

Article 4 - Commandes et Paiement

 Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Payer" en bas de la page de récapitulatif de commande. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande et de corriger ses erreurs éventuelles. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire de manière sécurisée. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif des fonds.

Article 5 - Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Pour les articles scellés (comme les rouleaux de washi tape), le blister de protection ne doit en aucun cas avoir été ouvert ou endommagé. Les frais de retour sont à la charge du client

Article 6 - Médiation

 Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. 

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net